Nouveau cadre stratégique de l’UE sur la santé et la sécurité au travail, tout ce qu’il faut savoir

Le 28 juin 2021, la Commission Européenne a dévoilé le nouveau « cadre stratégique de l’UE pour la santé et la sécurité au travail 2021-2027 ». Un cadre stratégique, pour rappel, est une communication de la Commission Européenne. Elle y dévoile le cadre d’action et les objectifs qu’elle s’est fixé dans un domaine donné. Y figure aussi généralement un plan d’action, qui détaille les moyens qui seront mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Le cadre stratégique de l’UE pour la santé et sécurité au travail succède à celui couvrant la période 2014-2020.

La nouvelle mouture entend continuer et achever les travaux entrepris sous l’ancienne. De plus, la Commission entend profiter de cette nouvelle feuille de route pour incorporer dans son programme les bouleversements que connaît le monde du travail depuis le début de la pandémie en mars 2020. Avec l’encadrement du télétravail en tête.

On vous détaille tout sur ce nouveau cadre stratégique qui met l’accent sur le changement, la prévention et la préparation.

Les objectifs du cadre stratégique

L’UE entend donc s’appuyer sur les travaux du précédent cadre stratégique 2014-2020. Ce dernier ayant fait des progrès considérables en matière de prévention des maladies professionnelles. Mais aussi dans la lutte contre le changement démographique. 3 objectifs principaux ont été établis pour les 6 ans à venir :

Le changement : la Commission veut moderniser et simplifier les règles de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail. Afin notamment d’anticiper et de gérer le changement dans le nouveau paysage du travail. Il faut par exemple anticiper les risques psychosociaux et ergonomiques auxquels sont confrontés les télétravailleurs. Le tout dans un contexte qui se verdit et digitalise.

La prévention : l’UE veut continuer à travailler sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour rappel, des chantiers étaient lancés sur les thèmes des substances dangereuses, de la promotion de la santé au travail et de l’acceptation de tout le monde sur le lieu de travail.

La préparation : la Commission veut enfin se préparer davantage aux futures crises sanitaires potentielles. Afin d’y répondre plus rapidement. Le but semblant être de faire un « debrief » de ce qu’il s’est passé avec la pandémie et d’apporter des axes d’amélioration.

Les chantiers à mettre en œuvre  

Ce nouveau cadre stratégique conduira certainement à la révision et à l’élargissement de certaines législations et règles de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail. La Commission s’est également dotée d’une feuille de route précise afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. Une feuille de route qui comprend notamment les actions suivantes :

La révision de la directive sur les lieux de travail et celle sur les équipements d’affichage d’ici 2023.  Point fondamental qui vise à mettre un cadre à l’utilisation de tous les écrans, danger potentiel du télétravail.

Le lancement d’une « campagne EU-OSHA pour des lieux de travail sains ». Afin d’adresser entre autres les risques psychosociaux et ergonomiques en entreprise.

Mais aussi des mesures comme la proposition de valeurs limites protectrices pour l’amiante, le plomb, les diisocyanates et le cobalt dans la législation. L’amiante étant, faut-il le rappeler, le scandale majeur concernant la sécurité des lieux de travail dans l’Union Européenne depuis sa création.

La Commission profite également de ce cadre stratégique pour lancer une grande évaluation de ses actions pour lutter contre la pandémie. Certains observateurs soulignent que ce cadre stratégique tombe à pic, en cette période de bouleversements majeurs. L’avenir dira si la Commission Européenne a vu juste.